La paix de Westphalie, 1648 : l’invention de l’Europe des États

Le texte avait prévu deux signatures. Une fois l’instrument signé, la paix serait publiée dès le lendemain aux carrefours de Münster et d’Osnabrück, sitôt connue la nouvelle que la signature avait été faite dans les deux villes, selon la clause d’exécution du traité conclu avec la France que reproduit l’ancienne traduction anglaise mise en ligne par l’Avalon Project de l’université Yale. Une seule ville a suffi. Le 24 octobre 1648, les plénipotentiaires de la reine Christine de Suède, Johan Oxenstierna et Johan Adler Salvius, signent à Münster l’instrument de paix conclu avec l’empereur Ferdinand III que l’on appelle depuis traité d’Osnabrück, le jour même où la France signe le sien dans la même ville, et la ville fait annoncer par les salves de ses canons la conclusion des deux traités. Ces deux textes forment la paix de Westphalie. Une édition latine imprimée la même année le dit dans son titre, paix germano-suédoise signée à Münster et publiée le lendemain à Osnabrück, où elle est en effet proclamée le 25 octobre depuis les marches de l’hôtel de ville.

Une autre édition de 1648, sortie des presses de Nicolaus Heyll, place la même signature à Osnabrück.

Cent quatre-vingt-quatorze délégations

Le préambule des deux traités date le congrès dans deux calendriers à la fois. Les préliminaires signés à Hambourg le 25 décembre 1641 selon le nouveau style, le 15 selon l’ancien, avaient fixé l’ouverture des négociations au 11 juillet 1643, ou au 1er juillet, puisque catholiques et protestants comptaient alors les jours avec dix jours d’écart et que l’Europe de l’époque moderne, entre la fin du XVᵉ siècle et la Révolution, a longtemps vécu avec deux dates pour un même jour. Les dates sont données ici en nouveau style, sauf mention (a. s.). Le traité avec la France se négocie à Münster, celui avec la Suède à Osnabrück, où le texte suédois est lu devant les États d’Empire dans le logis d’Oxenstierna puis approuvé d’une poignée de main le 6 août 1648, ou le 27 juillet selon l’ancien style que l’imprimé allemand publié aussitôt place en premier.

Combien étaient-ils ? Andrzej Kamieński, qui a repris en 2019 la composition et les effectifs des légations, recense cent quatre-vingt-quatorze représentations officielles, dont cent soixante-dix-huit venues de l’Empire et seize d’autres États européens. Une notice d’encyclopédie consacrée à l’Europe moderne parle de cent soixante-seize plénipotentiaires pour cent quatre-vingt-seize souverains, et l’écart tient probablement à ce que l’on compte, un même envoyé représentant parfois plusieurs princes. Nous retenons le comptage de Kamieński, parce qu’il sépare l’Empire du reste de l’Europe et que cette séparation commande toute la suite. Plus de neuf délégations sur dix représentaient des membres du Saint-Empire.

Le préambule du traité avec la France ne nomme qu’un médiateur, l’ambassadeur vénitien Alvise Contarini, qui a tenu ce rôle près de cinq ans sans parti pris, selon les termes du texte. Le nonce Fabio Chigi, présent au congrès pour le pape, n’y figure pas.

Tout ne se règle pas à Münster le 24 octobre. L’Espagne et les Provinces-Unies ont signé leur propre paix dès le 30 janvier 1648 et en jurent la ratification le 15 mai dans l’hôtel de ville de Münster, sous les yeux de Gerard ter Borch, qui peint la scène sur une plaque de cuivre de 45,4 centimètres sur 58,5, signée « GTBorch. F. Monasterij. A. 1648 », aujourd’hui à la National Gallery de Londres sous le numéro NG896. Sur la table, entre les deux délégations, attendent les deux exemplaires du traité, qui partiront pour Madrid et La Haye dans de petits coffrets. La France et l’Espagne, elles, restent en guerre jusqu’à la paix des Pyrénées de 1659. Derrière ces textes, il y a trente ans de combats, d’épidémies et de famines qui auraient emporté au moins 15 à 20 % de la population du Saint-Empire, selon l’estimation que retient Claire Gantet en 2024.

Les alliances ne viseront pas l’empereur

Le passage que l’on cite pour faire des princes allemands des souverains se lit à l’article VIII du traité avec la Suède. Son premier paragraphe confirme électeurs, princes et États dans leurs droits anciens et dans le libre exercice de la supériorité territoriale, la Landeshoheit des juristes allemands, en matière religieuse comme politique. Le second leur garantit une voix à la Diète pour les lois, la guerre, les impôts, les levées de troupes, la paix et les alliances, puis leur reconnaît le droit de s’allier entre eux et avec l’étranger pour leur conservation et leur sûreté. La phrase ne s’arrête pas là. Ces alliances ne devront viser ni l’empereur, ni l’Empire, ni sa paix publique, ni le traité lui-même, et le serment qui lie chaque État à l’empereur et à l’Empire restera inviolé en toutes ses parties. Le droit existait d’ailleurs avant d’être écrit, puisque le Brandebourg s’était allié aux Provinces-Unies dès 1605, rappelle Cormac Shine.

L’article X tire la conséquence jusqu’au bout. Pour la Poméranie occidentale, Wismar, Brême et Verden, reçus comme fiefs immédiats et perpétuels de l’Empire, la reine de Suède devient elle-même un État d’Empire et sera convoquée à la Diète sous les titres de duc de Brême, de Verden et de Poméranie, de prince de Rügen et de seigneur de Wismar. La couronne qui faisait la guerre à l’empereur depuis le début des années 1630 entre ainsi dans l’Empire comme vassale. Les cantons suisses reçoivent autre chose, par l’article VI, qui reprend un décret impérial du 14 mai 1647 déclarant Bâle et les autres cantons en possession d’une pleine liberté et exemption de l’Empire, soustraits à ses tribunaux ; le Dictionnaire historique de la Suisse souligne que les Provinces-Unies obtiennent de l’Espagne, la même année, une reconnaissance d’une autre nature, celle d’États souverains.

Avec le traité de Münster, le problème devient celui des mots. Ce texte transfère au roi de France les droits de l’Empire sur les évêchés et les villes de Metz, Toul et Verdun, puis sur Pignerol, et ceux de l’empereur et de la maison d’Autriche sur Brisach, le landgraviat de Haute et Basse-Alsace, le Sundgau et la préfecture des dix villes impériales d’Alsace, Haguenau et Colmar en tête. Dans la traduction allemande de Konrad Müller, publiée à Berne en 1975 et reprise par le portail German History in Documents and Images, ces terres passent à la couronne de France avec toute juridiction et Souveränität ; la vieille traduction anglaise de l’Avalon Project écrit de même « Jurisdiction and Sovereignty », et parle encore de « Right of Sovereignty » pour Metz, Toul et Verdun, là où Müller écrit Oberherrschaft, la suzeraineté. Or Derek Croxton relevait dès 1999 que le latin des traités, qui n’avait pas de mot pour la dire, ne mentionne nulle part la souveraineté. Le terme est entré dans la paix de Westphalie par ses traducteurs. Le même instrument oblige d’ailleurs le roi à laisser les évêques de Strasbourg et de Bâle, la ville de Strasbourg et les autres États immédiats d’Alsace dans leur liberté d’Empire, sans prétendre sur eux à aucune supériorité royale, puis précise aussitôt que cette déclaration ne retranche rien au domaine suprême concédé plus haut, si bien que deux clauses du même texte décrivent l’Alsace de deux façons.

L’année normale

Le cœur du traité avec la Suède est religieux, et sa clef est une date. L’article V confirme le traité de Passau de 1552 et la paix d’Augsbourg de 1555, déclare nulle par avance toute protestation contre lui, qu’elle vienne de clercs ou de laïcs, du dedans ou du dehors de l’Empire, et l’article XVII écarte de même toute objection tirée des concordats conclus avec les papes. Pour les biens d’Église, le texte fixe une date de référence, le 1er janvier 1624, et laisse à chaque confession ce qu’elle possédait ce jour-là. À Augsbourg, Dinkelsbühl, Biberach et Ravensburg, sièges du conseil et charges publiques seront partagés à nombre égal entre catholiques et protestants ; à la Diète, quand les deux confessions délibèrent séparément, seul un accord amiable pourra régler les affaires de religion, sans égard à la majorité des voix. Les réformés entrent dans le droit commun de l’Empire par l’article VII, qui ferme la porte à toute autre religion. Surtout, le traité protège les sujets qui ne partagent pas la foi de leur prince. Ceux qui ne pratiquaient pas publiquement leur culte en 1624, ou qui changeront de religion après la paix, seront tolérés ; ils pourront prier chez eux et suivre l’office dans le voisinage, envoyer leurs enfants dans des écoles de leur confession au-dehors, ou émigrer en gardant ou en vendant leurs biens, et ils ne seront exclus ni des corporations, ni des héritages, ni des cimetières. Claire Vergerio y voit une remise en cause du principe cujus regio, ejus religio, la religion du prince imposée à ses sujets, que l’on prête volontiers à la paix de Westphalie alors qu’il venait d’Augsbourg. Claire Gantet a montré, de son côté, que cette mise en droit du compromis entre confessions distinguait l’Empire des régions d’Europe qui avaient tranché la question par la force.

Rome a protesté. Le nonce Chigi a fait entendre sa protestation au congrès, en vain, et Innocent X condamne les traités par le bref Zelo domus Dei, daté du 26 novembre 1648 et rendu public en 1650. Julien Regibeau, qui a dépouillé pour une thèse soutenue à Liège en 2019 les correspondances des nonces en poste à Madrid, Paris, Bruxelles, Münster et Vienne, refuse pourtant d’y voir la preuve d’une papauté chassée de l’Europe nouvelle. À la fin de 1648, ces diplomates décrivent un continent toujours en guerre, que la paix d’Allemagne n’a pas réglé, et Rome reporte ses espoirs sur la négociation éphémère engagée l’été précédent entre la France et l’Espagne.

« La base du systême politique »

Le compliment le plus durable vient d’un Genevois. Dans l’Extrait du projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre, rédigé à l’automne 1754 et publié à Paris en mars 1761, Rousseau écrit que le traité de Westphalie « sera peut-être à jamais parmi nous la base du systême politique ». Sa raison surprend. Le soutien de l’équilibre européen est pour lui le Corps germanique, placé au centre du continent, redoutable par son étendue et par le nombre de ses peuples, mais dont la constitution lui ôte « les moyens & la volonté de rien conquérir » ; Rousseau ajoute que le droit public que les Allemands étudient avec tant de soin est, à certains égards, celui de toute l’Europe. En 1761, 1648 fonde donc l’Europe en garantissant un Empire incapable d’attaquer. Le même texte se moque des congrès où l’on délibère si la table sera ronde ou carrée et si tel plénipotentiaire aura le visage ou le dos tourné vers la fenêtre.

La lecture qui fait de 1648 la naissance d’un système d’États souverains date d’après la Révolution. Claire Vergerio, s’appuyant sur des travaux d’histoire de la pensée internationale, en situe l’origine au tournant du XIXᵉ siècle, quand les historiens de l’école de Göttingen décrivent l’Europe d’avant 1789 comme un système ordonné d’États que l’ambition napoléonienne aurait menacé, et rapporte qu’Andreas Osiander y voyait un recyclage de la propagande anti-habsbourgeoise répandue par la France et la Suède pendant la guerre. Le XXᵉ siècle a fixé la formule. En 1948, pour le tricentenaire, le juriste Leo Gross ouvre un article de vingt-deux pages de l’American Journal of International Law sur la charte des Nations unies, qui lui rappelle la première grande charte européenne ou mondiale, la paix de Westphalie, ce « portail majestueux » qui mène selon lui de l’ancien monde au nouveau, d’après la citation qu’en donne Cormac Shine. Gross reconnaissait que le texte des traités reflétait mal ces idées et s’en remettait aux principes généraux qui devaient, croyait-il, les sous-tendre. Peter Stirk a établi en 2012 que le lien entre Westphalie et égalité souveraine ne devient presque incontesté qu’après la Seconde Guerre mondiale, sous l’influence de cet article.

La critique est venue de la discipline même qui avait adopté la date. Andreas Osiander constatait en 2001 que le trois cent cinquantième anniversaire, en 1998, était passé presque inaperçu dans les études de relations internationales, qui font pourtant de 1648 leur point de départ, et décrivait un passé largement imaginaire, produit par la fixation des XIXᵉ et XXᵉ siècles sur la souveraineté. Benno Teschke tient en 2003 la date pour une fausse césure, puisque la politique européenne reste selon lui l’affaire de dynasties et de monarchies absolues adossées à des régimes de propriété féodaux jusqu’à ce que le capitalisme anglais fasse naître des relations internationales proprement modernes. Heinz Duchhardt, historien du congrès, a rendu compte du livre en 2004 en rappelant qu’il avait lui-même pris part à la démythification de 1648, et en avouant qu’il savait mal que faire de son constructivisme post-néoréaliste.

Une garantie à trois ans

L’autre camp ne manque pas d’arguments, et le plus solide se trouve dans le texte. L’article XVII du traité avec la Suède fait de la paix une loi perpétuelle et une loi fondamentale de l’Empire, à insérer dans le prochain recès de la Diète et dans la capitulation électorale de l’empereur, puis oblige toutes les parties à défendre chacune de ses clauses contre quiconque, sans distinction de religion. Si un différend n’est pas réglé dans les trois ans par voie amiable ou judiciaire, tous doivent se joindre à la partie lésée et prendre les armes pour repousser l’injure ; aucun État d’Empire ne pourra plus chercher son droit par la force. Cette garantie collective, à laquelle sont tenues la France et la Suède comme les princes allemands, fait de la constitution de l’Empire une affaire européenne, et c’est bien cet équilibre que Rousseau admirait un siècle plus tard.

Le mot de souveraineté figure d’ailleurs dans un traité de 1648, celui que l’Espagne signe le 30 janvier avec les Provinces-Unies, dont l’article premier reconnaît les États généraux et leurs provinces comme des États libres et souverains. Il avait fallu quatre-vingts ans de guerre pour l’obtenir, et la ville de Münster rappelle aujourd’hui, dans la présentation de son Friedenssaal, que la souveraineté et l’indépendance des Pays-Bas y ont été scellées. Lucien Bély range de son côté Westphalie, avec Utrecht, parmi ces grands congrès qui remodèlent la carte politique de l’Europe après de longues guerres, tout en rappelant que le mot même de diplomatie ne s’impose qu’à la fin du XVIIIᵉ siècle.

Nuremberg

Encore fallait-il appliquer la paix. L’article XVI impose à sept cercles de l’Empire de réunir en trois termes cinq millions de reichsthalers pour licencier l’armée suédoise, et l’évacuation des places occupe un second congrès, réuni à Nuremberg de mai 1649 à juillet 1650. Le 25 septembre 1649 (a. s.), le comte palatin Charles-Gustave de Deux-Ponts, représentant de la Suède et futur roi Charles X, y offre dans la grande salle de l’hôtel de ville un banquet pour fêter un premier accord. Joachim von Sandrart le peint sur une toile de 291,5 centimètres sur 448, aujourd’hui dans les collections des musées de la ville de Nuremberg sous le numéro Gm 0009, et reçoit pour ce travail 2 000 florins et une chaîne d’or à l’effigie royale estimée à 200 ducats.

Un poêle de fer, prêté en 1649 par la ville, chauffait la chambre où il peignait.

L’accord final, le recès principal d’exécution, est signé à Nuremberg en juin 1650, et son édition imprimée la même année, conservée à la bibliothèque de recherche de Gotha, porte dans son titre une date double, « den 16.(26.) Iunii », le jour des protestants suivi de celui des catholiques, pour une seule et même signature. La paix avait imposé la parité confessionnelle jusque dans les hautes instances de l’Empire, et elle laissait à chaque confession son calendrier. Il a fallu attendre que les États protestants, réunis à la Diète de Ratisbonne, décident en septembre 1699 d’adopter un calendrier « amélioré », mis en œuvre en 1700, pour que les dates coïncident d’un bout à l’autre de l’Empire, le calcul de la fête de Pâques continuant de diverger certaines années.

Pour aller plus loin

La guerre de Trente Ans, dont la paix solde les comptes, se suit de la défenestration de Prague, en 1618, aux dernières campagnes de 1648. La paix des Pyrénées de 1659 clôt la guerre franco-espagnole que Münster avait laissée ouverte, et le ministère de Richelieu explique comment la France était entrée en guerre ouverte contre l’Espagne en 1635.

En 1648, deux traités signés en Westphalie, une région de l’ouest de l’Allemagne actuelle, mettent fin à la guerre de Trente Ans. On les appelle ensemble la paix de Westphalie. On répète souvent qu’ils ont fait naître une Europe d’États souverains, c’est-à-dire de pays qui n’obéissent à aucun pouvoir supérieur. Quand on lit les traités eux-mêmes, l’histoire est bien différente.

Un traité d’Osnabrück signé à Münster

Pendant cinq ans, les ennemis de la guerre négocient dans deux villes proches. La France discute à Münster avec l’empereur, la Suède à Osnabrück. Selon les comptes d’un historien, près de deux cents délégations participent au congrès, et plus de neuf sur dix viennent du Saint-Empire, l’ensemble de principautés, d’évêchés et de villes que gouverne l’empereur.

Le 24 octobre 1648, les deux traités sont signés le même jour, et dans la même ville, Münster. Le traité avec la Suède garde pourtant le nom d’Osnabrück, où la paix est proclamée le lendemain depuis les marches de l’hôtel de ville. Même les imprimeurs de l’époque se contredisent sur le lieu de la signature.

Tout ne se règle pas ce jour-là. L’Espagne et les Provinces-Unies, les Pays-Bas actuels, ont signé leur propre paix quelques mois plus tôt, et un peintre, Gerard ter Borch, a représenté la cérémonie sur une petite plaque de cuivre visible aujourd’hui à Londres. La France et l’Espagne, elles, continuent la guerre jusqu’en 1659.

Des princes qui restent dans l’Empire

Le traité avec la Suède permet aux princes allemands de faire des alliances avec des pays étrangers. Il pose aussitôt une condition. Ces alliances ne doivent jamais viser l’empereur ni l’Empire, et chaque prince reste lié à l’empereur par son serment.

La reine de Suède, qui faisait la guerre à l’empereur, reçoit des territoires sur la mer Baltique et la mer du Nord. Elle les reçoit comme vassale, et devient membre de l’Empire, avec un siège à son assemblée, la Diète. Les cantons suisses, eux, sont déclarés libres de la justice de l’Empire.

Un mot qui n’est pas dans le texte

Les traités sont écrits en latin. Un historien a remarqué que ce latin ne contient jamais le mot « souveraineté ». Ce sont des traductions plus tardives, en anglais et en allemand, qui l’ont ajouté, notamment pour parler des terres d’Alsace cédées au roi de France. Le même traité laisse d’ailleurs Strasbourg et d’autres villes d’Alsace libres, ce qui rend la situation confuse.

Une paix entre religions

Le cœur du traité est religieux. Pour régler les disputes sur les biens d’Église, il choisit une date, le 1er janvier 1624, et laisse à chaque religion ce qu’elle possédait ce jour-là. Dans plusieurs villes, catholiques et protestants se partagent les postes à égalité.

Le traité protège aussi les sujets qui n’ont pas la même religion que leur prince. Ils peuvent prier chez eux, envoyer leurs enfants dans d’autres écoles, ou partir en gardant leurs biens. Le pape condamne ces accords, sans résultat.

D’où vient l’idée d’une Europe des États

Au XVIIIᵉ siècle, Rousseau écrit que le traité de Westphalie sera peut-être pour toujours la base de l’ordre européen. Mais pour lui, ce qui compte est un Empire allemand trop divisé pour attaquer ses voisins.

L’idée d’un acte de naissance des États souverains vient plus tard. Elle se forme après la Révolution, puis s’impose en 1948, quand un juriste, Leo Gross, compare la paix de Westphalie à la charte des Nations unies, qui vient d’être créée. Depuis une vingtaine d’années, des chercheurs parlent d’un mythe.

Les défenseurs de l’idée gardent pourtant de bons arguments. Tous les signataires promettent de défendre la paix ensemble, et le traité entre l’Espagne et les Provinces-Unies reconnaît bien ces dernières comme des États libres et souverains.

Deux calendriers

Il faut encore payer la paix, soit cinq millions de reichsthalers, une monnaie d’argent, pour renvoyer chez elle l’armée suédoise. Un second congrès se réunit à Nuremberg en 1649 et 1650. Un grand banquet y est donné, et un peintre en fait un immense tableau.

L’accord final de Nuremberg, imprimé en 1650, porte deux dates pour une seule signature, car catholiques et protestants n’utilisent pas le même calendrier. Il faut attendre 1700 pour que les dates soient les mêmes dans tout l’Empire.

Le texte précis des articles, le débat entre historiens sur le mythe westphalien et le détail des traductions occupent l’article classique.