Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l’abonnement numérique « Enquêtes approfondies » proposé sur le site Sophia Historica (sophiahistorica.com), édité par Ssacha Ktorza, entrepreneur individuel, SIRET 10317186400012.

L’abonnement donne accès, pendant sa durée de validité, à l’intégralité des enquêtes approfondies publiées sur le site (parties réservées comprises), selon les modalités décrites sur la page d’abonnement.

2. Offres et prix

Deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : 2,99 € TTC par mois, sans engagement de durée.
• Abonnement annuel : 29 € TTC par an (soit l’équivalent d’environ 2,42 € par mois), sans engagement au-delà de la période annuelle en cours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tels qu’affichés au moment de la souscription. L’éditeur se réserve le droit de les modifier pour les périodes futures ; le tarif en vigueur au moment de votre souscription ou de votre renouvellement s’applique à la période concernée.

3. Souscription et paiement

La souscription suppose un compte sur le site (connexion par lien e-mail). Le paiement est effectué en ligne via Stripe Checkout, prestataire de paiement sécurisé. Sophia Historica ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire.

Le contrat est formé lorsque le paiement est accepté par Stripe. Un accès aux contenus réservés est alors ouvert sur votre compte.

4. Durée et reconduction

L’abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Le prélèvement du renouvellement est effectué par Stripe selon la formule souscrite.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte, via le bouton « Gérer mon abonnement », qui ouvre le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation et contenus numériques

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, ce droit ne s’applique plus lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès au droit de rétractation (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation).

Lors de la souscription, vous cochez une case par laquelle vous demandez l’accès immédiat aux enquêtes et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Sans cette case cochée, le paiement ne peut pas être lancé.

7. Accès au service

L’accès aux enquêtes réservées nécessite une connexion à votre compte et un abonnement en cours de validité. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site, sans garantir une accessibilité ininterrompue (maintenance, force majeure, défaillance des prestataires techniques).

8. Propriété intellectuelle

Les enquêtes et contenus restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible, pour un usage privé. Toute redistribution, revente ou publication des contenus réservés est interdite.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à l’éditeur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auprès duquel l’éditeur est inscrit seront publiées ici dès finalisation de l’adhésion. En attendant, toute réclamation peut être adressée à contact@sophiahistorica.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et après éventuelle médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

11. Contact

Pour toute question relative à l’abonnement : contact@sophiahistorica.com.