Être serf au Moyen Âge : redevances, droits et chemins de la liberté

Cent livres de dommages pour une journée de prison, de l’heure de tierce à celle de vêpres. En juin 1312, un jury de la cour des plaids communs accorde cette somme à Simon de Paris, mercier de Londres, échevin de la ville et shérif en 1302-1303. Six ans plus tôt, sur le grand chemin de Necton, dans le Norfolk, le bailli Walter Page l’avait saisi et enfermé au manoir de son maître, Robert de Tony, en le déclarant vilain de ce seigneur, trouvé « dans son nid ».

Le compte rendu du procès, conservé dans le Year Book du terme de Pâques 1308, donne la parole aux avocats. Celui du bailli écarte la citoyenneté londonienne en une phrase et déroule une généalogie : Simon serait vilain de Robert depuis sa grand-mère et la grand-mère de celle-ci, ses frères de même père et de même mère le sont toujours, et ses ancêtres ont acquitté ce que le manoir exige des non-libres, le rachat de la chair et du sang, le mariage des filles, la taille haute et basse. Le juge Bereford glisse alors une histoire sans rapport avec le droit, celle d’un homme pendu pour avoir été pris dans un bordel alors qu’il aurait pu rester chez lui, et demande pourquoi Simon, s’il était citoyen libre, n’est pas resté dans sa ville. Quatre ans passent avant le verdict. D’après l’éditeur des Year Books, Frederic William Maitland, le rôle officiel coté CP 40/170 ne garde d’ailleurs aucune trace de la réplique sur la citoyenneté, que seul le compte rendu rapporte.

Un homme réclamé comme serf pouvait donc traîner le seigneur devant les juges du roi, et gagner.

Chevage, formariage, mainmorte

Dans le royaume de France, le vocabulaire est plus sec. À partir du XIIIᵉ siècle, selon l’historien Thierry Bressan, les coutumes associent la servitude de corps à une série de droits nommés dans les textes, forfuyance, formariage, chevage ou capitation, taille serve, mainmorte. Le chevage est une redevance annuelle levée par tête. Le formariage frappe le mariage conclu hors de la seigneurie ou avec une personne d’une autre condition. Avec la mainmorte, le seigneur prend un droit sur la succession, et la forfuyance l’arme contre celui qui part sans congé. De ces charges, la mainmorte a le mieux résisté. Quand on met les coutumes par écrit, au XVIᵉ siècle, elle s’est imposée comme la marque principale de la condition servile.

C’est sur le formariage que s’est greffé le plus tenace des fantasmes attachés au servage. Le droit de cuissage, cette prétendue faculté du seigneur de passer la nuit de noces avec l’épouse de son dépendant, n’a jamais été énoncé comme un droit. Alain Boureau l’a montré en 1995 dans Le droit de cuissage. La fabrication d’un mythe, en rappelant que l’Église fondait très tôt la valeur sacramentelle du mariage sur le libre consentement des époux, ce qui rendait la chose impossible à formuler en droit. La bibliographie consacrée à ce droit inexistant dépasse pourtant les deux cent cinquante titres. Boureau en retrace la fabrication, dont une part revient aux légistes royaux de l’Ancien Régime, puis la reprise par les révolutionnaires de 1789 et par les républicains des années 1860, qui en faisaient une arme contre la féodalité et contre l’Église. Il propose au passage une lecture du formariage lui-même, que relève un compte rendu paru en Colombie : les seigneurs tiraient profit d’une tension propre aux communautés paysannes, partagées entre l’habitude de doter les filles d’une part d’héritage et la progression de la primogéniture masculine.

La mère de sa mère

La condition servile se transmet, et elle se prouve. Philippe de Beaumanoir, bailli du comté de Clermont de 1279 à 1283, consacre aux aveux et aux servitudes le chapitre XLV de ses Coutumes de Beauvaisis, texte que l’on lit dans l’édition d’Amédée Salmon parue en 1899-1900 et dont Gallica numérise un manuscrit du XIIIᵉ siècle. Au paragraphe 13 de ce chapitre, dans la numérotation antérieure à Salmon, le seigneur qui poursuit un homme « par ourine », c’est-à-dire par son origine, doit prouver que la mère de sa mère était sa serve. Beaumanoir en tire une conséquence étonnante. Le gentilhomme qui épouse une serve a des enfants serfs, qui peuvent pourtant devenir chevaliers par leur père, l’adoubement valant alors affranchissement. À Necton, l’avocat de Robert de Tony remontait lui aussi jusqu’à la grand-mère de la grand-mère.

Être serf ne signifiait pas être sans terre ni sans recours. Le traité latin attribué à Bracton, juge anglais du XIIIᵉ siècle, décrit sur les domaines du roi une vilainie privilégiée dont les tenanciers ne peuvent être chassés du sol tant qu’ils veulent et peuvent faire le service, un service de vilain, mais fixé et connu. Le même texte trace la limite. Le vilain qui a vécu dans une cité ou dans un lieu privilégié ne peut réclamer la saisine d’un ancêtre mort vilain, parce qu’un vilain n’a pas d’autre héritier que son seigneur. On retrouve là, sous une autre forme, la logique de la mainmorte.

Pour la France du Nord, on préférera ici l’expression « homme de corps », celle des actes royaux, au mot « serf », qui garde dans son latin servus l’ombre de l’esclave antique et brouille la lecture.

Des serfs partout, ou presque nulle part

Combien étaient-ils ? Deux lectures s’opposent depuis près d’un siècle. Marc Bloch, qui revient sur la servitude de 1911 à 1937 à partir des archives franciliennes du XIIIᵉ siècle, a laissé à la médiévistique française un critère commode, que ses héritiers ont repris. Le chevage, la mainmorte et le formariage passaient pour les charges caractéristiques du servage, et comme presque tous les paysans de l’époque féodale en acquittaient au moins une, on concluait que les libres avaient peu à peu glissé dans la servitude. Alain Derville, dans La société française au Moyen Âge, publiée en 2000, rappelle que cette doctrine a été attaquée dès 1939 et ruinée en 1946 par un érudit belge. Les serfs de l’époque féodale auraient été peu nombreux et descendraient, selon toute vraisemblance, des serfs carolingiens. Les prétendues charges serviles pesaient aussi sur des libres, au titre des droits de la seigneurie, et les chartes des XIIᵉ et XIIIᵉ siècles en ont affranchi des paysans qui n’avaient jamais été serfs. Son argument le plus net vient d’Orléans. Pour la cité et le diocèse, le roi abolit la mainmorte entre 1137 et 1147, puis affranchit ses hommes de corps en 1180. Il a fallu deux actes, à plus de trente ans d’écart, et les mainmortables libérés les premiers ne pouvaient donc pas être les serfs libérés ensuite.

Le camp adverse garde pourtant un appui solide. En Catalogne, Paul Freedman a décrit en 1991 le processus même que la critique juge improbable en France. Entre 1000 et 1300, des paysans libres, qui tenaient leurs terres dans les conditions favorables d’une zone de frontière, sont progressivement assujettis par leurs seigneurs. Le droit romain y contribue indirectement, en poussant les juristes à ranger des dépendances très diverses sous un statut servile unique, qui se fixe au cours du XIIIᵉ siècle. Une constitution de 1283 fait du rachat la marque de la tenure servile et restreint le droit des dépendants à se réfugier en terre libre. Le glissement a donc bien eu lieu quelque part. Les écrits de Bloch sur le servage ont d’ailleurs été réunis et réédités en 1996, avec une postface de Dominique Barthélemy.

Un an et un jour à Lorris

Une voie de sortie passe par la fuite, et les rois l’ont parfois encadrée. Sous Louis VI, les habitants de Lorris, en Gâtinais, reçoivent une charte de coutumes que Louis VII confirme et renouvelle en 1155. L’original brûle dans un incendie de la ville, et Philippe Auguste délivre à Bourges, en 1187, un nouveau diplôme de même teneur, confirmé plus tard par Charles VII en 1448 et par Louis XIII en 1625. L’article 18, tel que le citent Sébastien Barret et Caroline Bourlet, tient en une phrase latine. Quiconque demeure un an et un jour dans la paroisse de Lorris, sans qu’aucune réclamation le poursuive et sans avoir refusé de répondre en justice devant le roi ou son prévôt, reste désormais liber et quietus, libre et tranquille. La clause fait de Lorris un refuge à délai, et ses conditions pèsent autant que le délai lui-même, puisqu’une réclamation portée à temps suffit, d’après la lettre du texte, à interrompre le compte. Maurice Prou a dressé dès 1884, dans un volume de 476 pages, la liste des localités du centre du royaume qui ont copié tout ou partie de ces coutumes aux XIIᵉ et XIIIᵉ siècles. Le texte fixe une règle. Il ne dit rien du nombre de fugitifs qui en ont profité, et aucune des études citées ici n’en propose de décompte.

En Angleterre, le procès de Necton montre le revers. Dix ans de citoyenneté londonienne n’empêchaient pas un seigneur de revendiquer un homme en plaidant la naissance, et Simon de Paris ne l’emporte qu’au terme de la procédure, parce que les jurés déclarent que Robert de Tony n’a jamais eu la saisine de sa personne comme vilain.

Le roi vend la franchise

Le 3 juillet 1315, à Paris, Louis X adresse à deux commissaires, Saince de Chaumont et Nicole de Braye, des lettres dont le préambule a fait carrière. Selon le droit de nature, dit le texte, chacun doit naître franc, et le roi regrette que des usages anciens aient fait tomber en servitude beaucoup de gens du commun peuple, peut-être pour le méfait de leurs prédécesseurs. Puisque son royaume se nomme royaume des Francs, il veut que la chose s’accorde au nom. Le premier éditeur des ordonnances royales, Eusèbe de Laurière, intitule pourtant ces lettres sans détour : les serfs du domaine du roi seront affranchis moyennant finance. Il note aussi que le texte renvoie à une ordonnance générale qu’on ne possède pas, et cette pièce manque toujours.

Deux jours plus tard, le 5 juillet, de nouvelles lettres aux mêmes commissaires font contribuer à l’aide ordonnée pour la guerre les personnes en servitude qui refuseraient l’affranchissement. La liberté se vend, et le refus se taxe. Marc Bloch a consacré à ces textes Rois et serfs, en 1920. Il y démonte l’idée, alors admise, que Louis X et son frère Philippe V, par une seconde ordonnance du 23 janvier 1318, auraient affranchi tous les serfs du domaine royal, et il ne trouve à l’affranchissement rien de gratuit ni de philanthropique. Il se demande aussi si les hommes visés subissaient tous un servage indiscutable, et s’ils ont tous gagné à en sortir.

Guadalupe

En Catalogne, les paysans serviles portent le nom de la somme qu’ils doivent verser pour quitter la terre, la remença, et on les appelle remences. Ils subissent en outre un groupe de prélèvements que les textes nomment les mauvais usages, mals usos, et un droit seigneurial de les maltraiter, le ius maletractandi. Entre 1462 et 1486, ils mènent la guerre paysanne la plus victorieuse du Moyen Âge, selon la présentation du livre de Paul Freedman. Le 21 avril 1486, au monastère de Santa María de Guadalupe, en Estrémadure, Ferdinand II d’Aragon rend une sentence arbitrale qui abolit les mauvais usages et le droit de maltraiter, et autorise les remences à former des syndicats pour réunir l’argent du rachat. Le régime seigneurial reste debout, avec ses redevances et son exploitation. Le texte n’en constitue pas moins, selon le compte rendu de ce livre, la seule abolition formelle du servage au Moyen Âge.

Dans le royaume de France, aucune sentence de ce genre. La mainmorte traverse la fin du Moyen Âge et l’époque moderne. L’édit du 8 août 1779, conçu par Necker, la supprime dans les domaines du roi et abolit d’autorité le droit de suite, qui permettait de poursuivre le mainmortable parti ailleurs. Thierry Bressan en a décrit la mauvaise application sur les terres de la Couronne, l’opposition tenace du parlement de Besançon à son enregistrement et l’écho très faible chez les seigneurs particuliers. Pour les siècles médiévaux, la question du nombre des serfs demeure ouverte et le restera sans doute, puisque les redevances censées les signaler pesaient aussi sur des hommes libres, et qu’un censier, registre des redevances d’une seigneurie, ne dit pas à lui seul la condition de ceux qu’il fait payer.

Pour aller plus loin

Ce sujet croise la Jacquerie de 1358 et le soulèvement anglais de 1381, deux révoltes rurales de la fin du Moyen Âge. Il rejoint aussi le mouvement communal et les villes neuves fondées par les Capétiens, dont les chartes de franchises prolongent le modèle de Lorris.

On imagine souvent le serf médiéval comme un esclave enchaîné à son champ, sans droits et sans avenir. Les documents de France, d’Angleterre et de Catalogne racontent une histoire plus nuancée. Du XIIᵉ siècle à la fin du Moyen Âge, le serf paie des taxes particulières et se marie sous surveillance. Il tient pourtant une terre, il peut se défendre devant un tribunal, et plusieurs chemins mènent hors de sa condition.

Payer pour se marier

Le serf français doit d’abord une somme chaque année, versée pour sa propre personne. Ce paiement marque sa dépendance envers un seigneur. S’il veut épouser quelqu’un d’une autre seigneurie ou d’une autre condition, il doit encore payer. Les textes appellent cette taxe le formariage. À sa mort, son seigneur exerce un droit sur ce qu’il laisse. Ce droit se nomme la mainmorte, et il a mieux résisté au temps que les autres.

Autour du mariage des serfs, une légende a prospéré. Le seigneur aurait eu le droit de passer la nuit de noces avec la mariée. Ce droit n’a jamais existé. L’Église exigeait le libre accord des deux époux, et aucun texte ne pouvait donc l’énoncer. Plus de deux cent cinquante livres et articles en ont pourtant parlé, souvent pour attaquer la féodalité ou l’Église.

La preuve par les grands-mères

La condition de serf se transmet de génération en génération, et elle passe par les femmes. Philippe de Beaumanoir, administrateur du comté de Clermont en Beauvaisis, l’explique dans son grand livre de coutumes. Pour réclamer un homme, le seigneur doit montrer que la grand-mère maternelle de cet homme lui appartenait déjà. Un noble qui épouse une serve a donc des enfants serfs. Ces enfants peuvent néanmoins devenir chevaliers, et la cérémonie les rend alors libres.

En Angleterre, un marchand de Londres, notable de sa ville, en a fait l’expérience. Un jour d’été 1306, sur une route du Norfolk, les hommes d’un seigneur l’arrêtent et l’enferment. Leur maître affirme que ce marchand est né son serf, comme sa famille avant lui. Le marchand porte l’affaire devant les juges du roi. Des années plus tard, le jury le déclare libre et lui accorde cent livres de dommages.

Fuir, payer ou se battre

La fuite offrait une première issue. À Lorris, une petite ville du Gâtinais, les rois avaient promis la liberté à quiconque y restait une année et un jour sans être réclamé. D’autres localités du centre du royaume ont recopié cette promesse. Le texte ne dit pas combien de fugitifs en ont profité.

Le rachat formait une deuxième issue. En 1315, le roi Louis X écrit que chacun doit naître libre. Ses envoyés vendent pourtant la liberté aux serfs de ses terres, et ceux qui refusent d’acheter paient une contribution pour la guerre. L’historien Marc Bloch a montré qu’aucun roi n’avait alors libéré tous ses serfs d’un seul coup.

La révolte fut la dernière issue, surtout en Catalogne. Là-bas, le serf devait payer pour avoir le droit de partir, et son seigneur pouvait légalement le maltraiter. Les paysans prennent les armes et mènent une longue guerre. En 1486, le roi Ferdinand d’Aragon tranche le conflit. Il supprime le droit de maltraiter et une série de taxes jugées abusives. Les seigneurs gardent leurs revenus, et ce jugement passe pourtant pour la seule abolition officielle du servage au Moyen Âge.

Une question sans réponse

Les historiens ne savent toujours pas combien il y avait de serfs. Les héritiers de Marc Bloch pensaient que presque tous les paysans avaient fini par le devenir, puisque presque tous payaient ces taxes. Alain Derville répond que les serfs étaient peu nombreux, et que des paysans libres payaient les mêmes taxes. À Orléans, le roi supprime d’abord la mainmorte, puis libère ses serfs plusieurs décennies après, preuve que les deux groupes étaient distincts.

L’autre camp a pourtant un exemple solide. En Catalogne, Paul Freedman a montré comment des paysans libres sont devenus serfs, sur plusieurs siècles, à partir de l’an mil. Le glissement a bien eu lieu dans cette région. Pour la France, la dispute reste entière, parce qu’une liste de taxes ne suffit pas à dire qui était libre et qui ne l’était pas.

La version complète rapporte la plaisanterie d’un juge anglais pendant le procès du marchand, et l’édit royal de 1779 qui supprima enfin la mainmorte sur les terres du roi.