Paix d’Augsbourg 1555 : la formule et le texte qu’elle résume mal

Aucun prince électeur n’a scellé la paix d’Augsbourg de sa propre main. Mayence, Trèves, Cologne, le Palatinat, la Saxe, le Brandebourg avaient envoyé des mandataires, et ce sont Marquard von Hattstein et Eberhard von Groroth qui ont apposé les sceaux du collège électoral. Le septième siège, la Bohême, appartient à Ferdinand, qui préside la diète sans être empereur, au nom de son frère Charles Quint resté à Bruxelles. Le 25 septembre 1555, jour où il fait publier le recès dans l’hôtel de ville d’Augsbourg, un courrier lui apporte la nouvelle de l’abdication de ce frère.

Sept mois de navette entre deux chambres

La diète s’ouvre le 5 février 1555, après quatre reports. Trois jours plus tôt, le commissaire impérial Felix Hornung avait réclamé qu’on retire la question religieuse de l’ordre du jour. On ignore s’il agissait sur ordre de l’empereur ou de sa propre initiative, et l’édition critique du recès le dit sans détour, le point n’est pas élucidé. Les envoyés de Saxe imposent ensuite leur calendrier, la religion d’abord, la paix publique et le subside contre les Ottomans ensuite, moyen de pression commode sur Ferdinand.

Les deux chambres travaillent séparément et n’échangent leurs textes que le 24 avril ; l’avis commun part chez le roi le 21 juin. Ferdinand le garde sous le coude plus de deux mois et reçoit de son frère, le 7 juillet, une réponse sèche, l’empereur ne s’occupera pas du projet des états. Là se joue l’essentiel, car les états avaient rédigé plusieurs articles dans une langue délibérément équivoque, qui permettait à des positions opposées de signer la même phrase, et le roi, dans la version qu’il rend le 30 août, a désambiguïsé ce qu’il pouvait.

Le latin vient d’après, et d’un seul juriste

Cujus regio, ejus religio ne figure ni dans la paix d’Augsbourg, ni dans le traité de Passau de 1552. La formule est attribuée à Joachim Stephani (1544-1623), professeur de droit à Greifswald, en Poméranie, qui l’aurait forgée dans ses Institutiones juris canonici pour désigner d’un mot le droit de réforme des princes territoriaux, le ius reformandi.

Sa date de naissance flotte. Le Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace, sous la plume de Bernard Vogler, donne 1579. D’autres notices donnent 1599, année d’une première édition des Institutiones, d’autres 1604, date de la préface, d’autres encore 1612, année de la réédition la plus souvent citée. Aucune de ces notices ne renvoie à un exemplaire numérisé qu’on puisse ouvrir pour vérifier à quelle page la phrase apparaît. Trente-trois ans d’écart sur la formule la plus citée du siècle, et personne, pour l’instant, n’est en mesure de réduire la fourchette.

Ce que la formule comprime, ce sont les articles 15 et 16, qui font entrer dans la paix les états de la Confession d’Augsbourg et ceux de l’ancienne religion, leur reconnaissent le libre choix confessionnel et interdisent la contrainte des consciences. Elle laisse dehors l’essentiel. L’article 17 exclut nommément toute autre confession, ni réformés, ni anabaptistes. L’article 25 déclare la paix perpétuelle tout en la présentant comme valable jusqu’à une conciliation religieuse générale, contradiction que personne n’a levée. Et elle parle de prince quand le droit de réforme appartient aux états d’Empire, conseils de villes libres compris.

La numérotation des articles, enfin, varie d’une édition à l’autre. La grande édition allemande des actes de diètes numérote les articles religieux de 14 à 32 dans un recès qui en compte cent quarante-quatre, là où d’autres présentations parlent de paragraphes 14 à 30.

La clause qu’aucune chambre n’a votée

Le geistlicher Vorbehalt, la réserve ecclésiastique, naît début juin dans le cabinet des conseillers autrichiens. Un archevêque, un évêque ou un abbé d’Empire pourra adopter la Confession d’Augsbourg à titre personnel, mais il devra aussitôt abandonner sa dignité, ses bénéfices et tous ses revenus, pour qu’un successeur catholique soit élu sans dommage pour le chapitre. Les deux chambres s’y déchirent. Ferdinand finit par promulguer l’article 18 de sa seule autorité, par mandat rendu au nom de l’empereur, et le texte signale lui-même ce statut d’exception.

Aucune des deux chambres n’a voté l’article 18.

Le problème symétrique est soulevé par l’envoyé de Saxe le 19 septembre. Les chevaliers et les villes qui relèvent non de l’Empire mais d’un archevêque ou d’un évêque, et qui pratiquent la Confession d’Augsbourg depuis des années, devraient pouvoir la garder. Là non plus les états ne s’accordent pas, et Ferdinand traite la question dans une déclaration royale datée du 24 septembre, la Declaratio Ferdinandea.

Le régime de ce document explique sa carrière. Il n’entre pas dans le recès, et il ne doit pas être imprimé, les états catholiques ayant obtenu cette promesse. Comme l’article 28 annule d’avance toute disposition qui viendrait modifier la paix, les conseillers autrichiens lui ajoutent une clause de sauvegarde. Deux originaux partent, l’un pour la chancellerie d’Empire, l’autre pour l’électeur de Saxe. Une impression datée de 1555 sort des presses de Valentin Bapst à Leipzig sans être diffusée, et il faut attendre 1574 pour qu’une réédition paraisse à Magdebourg. Dans les années 1570, le camp catholique conteste l’authenticité de la déclaration ; elle est reconnue authentique à Ratisbonne en 1576, quand l’électeur de Saxe produit son original.

Le 23 septembre, deux jours avant que le recès existe, Ferdinand accordait à l’imprimeur mayençais Franz Behem un privilège de six ans pour l’imprimer et le vendre. Behem en a tiré trois versions dans l’année, et celle qui contient l’ordonnance révisée de la Chambre impériale de justice est la meilleure à ouvrir, parce qu’elle montre ce que la paix obligeait à réécrire ailleurs.

Partir avec femme et enfants, après avoir payé

L’article 24 accorde aux sujets de Ferdinand et des états d’Empire qui ne partagent pas la religion de leur seigneur le droit d’émigrer avec femme et enfants, le ius emigrandi. Leur honneur et leurs biens sont protégés. Mais ils doivent verser le droit de sortie en usage dans la localité, la Nachsteuer, et racheter leur servage quand ils y sont soumis. C’est une liberté qui se paie au comptant, selon un tarif fixé par celui qu’on quitte. L’article 27 gèle par ailleurs la situation existante dans les villes libres où les deux cultes sont pratiqués.

Reste à voir ce que cela donne quand un prince change d’avis. Le Palatinat devient luthérien en 1556, réformé en 1563, luthérien de nouveau en 1577, réformé encore en 1584. Quatre bascules en vingt-huit ans, dans un territoire où la confession réformée n’est même pas reconnue par la paix, et chacune pose aux mêmes familles la même question, suivre, ou vendre et partir en payant la taxe. La reconnaissance juridique des réformés dans le droit d’Empire n’interviendra qu’avec les traités de Westphalie, en 1648, quatre-vingt-treize ans après Augsbourg.

Gotthard place la rupture vers 1580

Réduire la paix d’Augsbourg à un cynisme de princes serait aussi faux que d’y voir un progrès de la tolérance. Elle fait entrer les états de la Confession d’Augsbourg dans le droit d’Empire à égalité avec les états catholiques, elle retire aux adhérents de la Réforme la qualification d’hérétiques, et elle impose à la Chambre impériale de justice d’être pourvue dans les deux confessions, avec un serment unique prêté sur Dieu et l’Évangile. Le régime a duré soixante-trois ans.

Dans sa monographie de 2004, la plus ample qui existe sur le sujet, Axel Gotthard décrit l’opération comme la construction d’une paix politique et juridique durable, maintenue, selon les mots du temps, pendant que dure la division de la religion. La question de la vérité religieuse y est délibérément mise de côté pour que la paix soit possible. Gotthard estime que la chose a fonctionné, laborieusement, jusque vers 1580, et qu’elle a échoué dans les décennies suivantes pour deux raisons qui se renforcent, les lacunes du texte lui-même et le retour de la question de vérité au premier plan politique, porté par une génération de gouvernants qui n’avait pas connu les guerres d’avant 1555. Son analyse insiste sur un mécanisme dont il faut suivre l’enchaînement complet pour comprendre comment l’affaire s’est enlisée sans que personne ait décidé de la faire échouer : le droit de réforme des princes se heurtait à quantité de droits concurrents, ceux des chapitres, des chevaliers, des villes, des évêques voisins, tous enracinés dans le droit d’Empire antérieur ou dans la paix elle-même, de sorte que les conflits ne pouvaient être tranchés qu’au niveau de l’Empire, et que les décisions à la majorité, structurellement favorables au camp catholique parce que les princes d’Église formaient déjà en 1555 le gros de la chambre des princes, ont cessé d’être acceptées dès qu’une question touchait de près ou de loin à la religion, si bien que la diète et les tribunaux d’Empire se sont bloqués l’un après l’autre.

Olivier Christin, qui compare dans La paix de religion les expériences française, suisse et impériale, arrive au même point par un autre chemin. Les textes d’Augsbourg et d’Amboise sont des déclarations de principe relativement courtes, quand l’édit de Nantes et les traités de Westphalie règlent la coexistence dans le détail. Le raccourci latin est un mauvais résumé du document et une description à peu près exacte de ce que les gouvernements territoriaux en ont fait.

Une guerre pour vérifier un article

Gebhard Truchsess von Waldburg est élu archevêque de Cologne en décembre 1577, ordonné prêtre l’année suivante, confirmé par Grégoire XIII en 1580. Il s’éprend d’Agnès de Mansfeld-Eisleben, chanoinesse protestante au chapitre de Gerresheim. Le 19 décembre 1582, une proclamation faite en son nom établit la parité entre catholiques et calvinistes dans l’électorat. Il l’épouse à Bonn en février 1583, annonce son passage à la foi réformée et refuse de céder son siège, qu’il veut transformer en principauté héréditaire.

L’enjeu dépasse le Rhin. Trois des sept électorats, la Saxe, le Brandebourg et le Palatinat, sont déjà tenus par des princes de la Confession d’Augsbourg, et un quatrième aurait renversé la majorité du collège qui élit l’empereur. Grégoire XIII excommunie Gebhard le 1ᵉʳ avril 1583, le chapitre élit contre lui Ernest de Bavière le 23 mai, et la guerre dite de Cologne dure jusqu’en 1588. Gebhard s’enfuit à Delft, puis à Strasbourg, où il meurt en 1601.

Deux clauses avaient été enfreintes d’un coup, l’article 18 puisqu’un prince d’Église converti gardait sa principauté, l’article 17 puisque la confession qu’il embrassait n’était pas reconnue.

La première a tenu.

Les armes bavaroises et espagnoles l’ont fait tenir, dans ce qui fut le premier conflit armé proprement confessionnel sur le sol allemand depuis la Réforme.

Le texte que lisent les historiens n’est pas celui qu’on a scellé. Le libelle de parchemin conservé à Vienne, trente-quatre feuillets et huit sceaux, inscrit en 2016 au registre « Memory of Austria » de la commission autrichienne pour l’UNESCO, relève d’un fonds réservé : la consultation physique n’y est pas possible et seule existe une reproduction numérique. On travaille sur l’imprimé mayençais de Franz Behem, sur la copie des actes de la chancellerie d’Empire, sur l’édition critique de Karl Brandi parue en 1927 et sur le volume des Deutsche Reichstagsakten de 2009, où le recès porte le numéro 390 et court de la page 3103 à la page 3158.

Pour aller plus loin

Ce sujet croise le traité de Passau de 1552, qui prévoyait la diète où tout s’est joué. Il rejoint l’abdication de Charles Quint, annoncée le jour même de la publication du recès, et l’édit de Nantes de 1598, bâti sur une tout autre technique juridique. Il conduit enfin aux traités de Westphalie, qui remplaceront le régime de 1555.

Au XVIᵉ siècle, l’Allemagne n’est pas un pays mais un assemblage de centaines de principautés, de villes libres et de territoires gouvernés par des évêques, réunis sous un empereur élu. Depuis que Luther a rompu avec Rome, certains de ces territoires sont passés à la Réforme, d’autres non. Trente ans de conflits n’ont rien réglé. En 1555, une grande assemblée se tient à Augsbourg pour trouver un arrangement.

Un accord signé par des remplaçants

L’empereur Charles Quint n’est pas venu. Il est resté à Bruxelles et a chargé son frère Ferdinand de présider à sa place. Les grands princes qui élisent l’empereur ne sont pas venus non plus, ils ont envoyé des représentants munis de pouvoirs.

Le 25 septembre 1555, le texte est proclamé dans l’hôtel de ville. Ce jour-là précisément, un courrier apporte à Ferdinand la nouvelle que son frère renonce au pouvoir.

Le document original existe toujours. C’est un petit livre de parchemin de trente-quatre feuillets, conservé à Vienne, avec huit sceaux suspendus à des cordons de soie noire et jaune.

Une phrase que personne n’a écrite en 1555

Les manuels résument l’accord par une formule latine, cujus regio, ejus religio, « tel prince, telle religion ». Chaque souverain choisit la religion de son territoire, et ses sujets suivent.

Cette phrase n’est dans aucun article du traité. Elle a été inventée bien plus tard par un professeur de droit de Poméranie, pour désigner d’un mot ce que le texte organisait. Et l’on ne sait même pas exactement quand, puisque selon les ouvrages elle apparaît entre 1579 et 1612.

Surtout, elle ne dit pas tout. Le traité ne reconnaît que deux religions, la catholique et la luthérienne. Les calvinistes et les anabaptistes en sont exclus, et il faudra attendre 1648 pour que les premiers soient admis.

Ce qui arrive aux habitants

Un sujet qui ne partage pas la religion de son seigneur a le droit de s’en aller. Il peut emmener sa femme et ses enfants, ses biens sont protégés, on ne peut pas le déshonorer.

Mais ce départ se paie. Il doit verser la taxe de sortie en usage dans la région, et racheter sa condition s’il est attaché à la terre.

Le cas du Palatinat montre ce que cela donnait. Ce territoire devient luthérien en 1556, calviniste en 1563, luthérien de nouveau en 1577, calviniste encore en 1584. Quatre changements en moins de trente ans, et à chaque fois la même question posée aux familles, obéir, ou vendre et s’exiler.

La clause sur les évêques

Un problème restait entier. Que se passe-t-il si c’est un évêque ou un abbé qui se convertit ? Son territoire lui appartient en tant qu’homme d’Église. S’il change de religion en le gardant, un territoire catholique bascule d’un coup.

Les négociateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Ferdinand a donc imposé la règle seul, un prince d’Église qui se convertit doit abandonner sa charge et ses revenus.

Il a fallu faire de même, la veille, pour une autre question, celle des chevaliers et des villes vivant sur les terres d’un évêque et devenus protestants. Cette déclaration séparée ne devait pas être imprimée. Vingt ans plus tard, le camp catholique en contestait encore l’authenticité, et il a fallu montrer l’original pour prouver qu’elle existait.

Une guerre pour vérifier la règle

En 1582, l’archevêque de Cologne, qui est aussi l’un des princes électeurs, épouse une chanoinesse protestante et annonce son passage à la religion réformée. Il refuse de démissionner et veut transformer son archevêché en principauté héréditaire.

L’enjeu est considérable. Trois des sept électeurs sont déjà protestants, un quatrième aurait fait basculer l’élection impériale. Le pape l’excommunie, le chapitre élit un rival, et la guerre dure jusqu’en 1588. L’archevêque perd et finit sa vie en exil à Strasbourg.

La règle a donc tenu, et ce sont les armes qui l’ont fait tenir.

Ce qui reste

L’accord a maintenu la paix dans l’Empire pendant soixante-trois ans, jusqu’à la guerre de Trente Ans. Les spécialistes considèrent aujourd’hui qu’il a fonctionné jusque vers 1580, puis s’est enrayé, parce que les questions religieuses sont redevenues centrales et que les institutions chargées d’arbitrer se sont bloquées.

Le détail de la négociation mois par mois, la question de la date de la formule latine et l’état du débat entre historiens occupent l’article classique.