Le Code noir de 1685 : rédigé aux Antilles, révisé à Versailles

Le 3 décembre 1681, le gouverneur général des îles d’Amérique et son intendant se partagent une feuille en deux colonnes. À droite, l’avis du comte de Blénac. À gauche, la réponse du sieur Patoulet. Les deux hommes se détestent, et le roi vient de leur commander d’écrire ensemble une loi sur les esclaves des colonies. Blénac veut des inspecteurs pour surveiller la manière dont les maîtres traitent les leurs, et il veut proscrire deux supplices en usage aux îles, la brimballe et le hamac. Patoulet répond en regard que ces châtiments ne lui paraissent pas trop rudes.

Un roi qui avoue un vide

Le point de départ est un mémoire royal du 30 avril 1681, conservé dans la série F3 des Archives nationales d’outre-mer, dont le motif est administratif et d’une franchise désarmante. Aucune ordonnance, aucune coutume du royaume ne parle d’esclaves. L’intendant doit donc examiner les règlements rendus sur ce sujet par les conseils souverains de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Christophe, prendre l’avis de leurs principaux membres, puis en tirer des mémoires précis à partir desquels le roi statuera.

Vernon Valentine Palmer, qui a dépouillé ce fonds à Aix-en-Provence, y lit autre chose qu’une chronologie. Les deux rédacteurs ne sont pas des juristes, mais des officiers de marine, et leurs instructions ne leur demandent nulle part de consulter le droit romain. Elles leur prescrivent de copier ce qui se pratique déjà. Dans son mémoire de dix pages du 20 mai 1682, l’intendant transcrit tel quel un arrêt du conseil de Saint-Christophe du 3 juin 1680, puis un second du 12 janvier 1682, et prie le roi de les confirmer.

Ce détail de méthode commande la lecture du texte final. Quand l’édit obligera le maître à fournir chaque semaine deux pots et demi de farine de manioc et deux livres de bœuf salé par esclave de dix ans et plus, il ne fera pas œuvre de charité. Mal nourris, disent les notes préparatoires, les esclaves fuient et volent les petits colons, qui finissent par vendre leur terre et quitter l’île.

Cinquante-deux articles partis des îles, soixante rentrés de Versailles

Patoulet ne termine pas le travail. En juillet 1682, Blénac le dénonce à Colbert pour importations illégales, montres, pendules, miroirs, barriques de bœuf, et l’intendant est remplacé. Son successeur, Michel Bégon, arrive à la Martinique à l’automne, collectionneur d’estampes et de plantes plus que législateur, et il donnera son nom au bégonia, que Charles Plumier lui dédie après l’avoir rencontré aux Antilles.

Le 13 février 1683, Bégon et Blénac envoient au roi un avant-projet de cinquante-deux articles rangés en sept titres. Palmer estime que quatre-vingt-dix à quatre-vingt-quinze pour cent de sa substance passe dans l’édit, souvent mot pour mot. Paris resserre, ajoute des sanctions là où le projet n’en prévoyait aucune, et supprime les intitulés au profit d’une numérotation continue. On ignore qui, dans la capitale, a tenu la plume.

Deux ajouts comptent. L’article premier, qui enjoint de chasser des îles tous les juifs dans un délai de trois mois, n’a aucun équivalent dans l’avant-projet, et la raison tient au calendrier. La décision royale d’expulsion date de septembre 1683, quelques jours après la mort de Colbert, quand les rédacteurs supposaient encore que des juifs posséderaient des esclaves aux îles. Quant à l’article 26, il autorise l’esclave mal nourri ou mal vêtu à remettre ses mémoires au procureur général, et qualifie de barbares et inhumains les traitements des maîtres. Cette formule, ajoutée à Paris, ne reparaît nulle part ailleurs dans l’édit.

Le bas du texte résume la fin du règne. « Par le Roi, Colbert » ne désigne pas le ministre mort deux ans plus tôt, mais son fils Seignelay. Le visa est celui du chancelier Michel Le Tellier, qui rédigera sept mois plus tard l’édit de Fontainebleau révoquant l’édit de Nantes. Enregistré à la Martinique le 6 août 1685, à la Guadeloupe le 10 décembre, au Petit-Goâve le 6 mai 1687, l’édit n’entre en vigueur qu’île par île.

Le texte n’a jamais été enregistré par le parlement de Paris.

Meubles à la saisie, immeubles à la sucrerie

Les soixante articles couvrent beaucoup plus que la condition servile, puisque quatorze traitent de religion et imposent le monopole catholique avant de dire un mot des maîtres. Tout esclave doit être baptisé et instruit dans la religion catholique, l’acheteur avertissant le gouverneur et l’intendant dans la huitaine (article 2), le travail est interdit du dimanche à minuit au lundi à minuit (article 6), la sépulture en terre sainte est due aux baptisés (article 14). Vient la police, avec l’interdiction de porter des armes ou de gros bâtons (article 15), celle des attroupements sous peine de fouet et de marque à la fleur de lys (article 16), celle de vendre au marché sans billet du maître (article 19). À la charge du maître viennent la nourriture, deux habits de toile par an (article 25) et le soin des infirmes (article 27). Les incapacités civiles sont complètes, puisque rien ne peut appartenir à l’esclave (article 28) et qu’il ne saurait être arbitre, expert ou témoin autrement qu’à titre de simple renseignement pour éclairer le juge (article 30). Au chapitre des peines, l’échelle monte jusqu’à la mort, contre celui qui frappe son maître au visage ou avec effusion de sang (article 33), contre le voleur de bétail (article 35), contre le fugitif à la troisième récidive, après les oreilles coupées au premier mois de fuite et le jarret coupé au second (article 38). En privé, le maître peut faire enchaîner et battre de verges, sans torture ni mutilation (article 42), et l’officier doit le poursuivre criminellement s’il tue (article 43). L’affranchissement, enfin, est libre à partir de vingt ans, sans formalité ni motif à fournir (article 55), et l’affranchi jouit des mêmes droits que les sujets nés libres (article 59).

L’article 44 est celui que tout le monde cite. Il déclare les esclaves meubles, les fait entrer dans la communauté entre époux, les partage également entre cohéritiers. Sa fonction est technique, et Bégon note en marge de l’avant-projet que la jurisprudence récente des conseils souverains soulevait une infinité de questions ridicules, du droit d’aînesse appliqué aux esclaves à l’hypothèque. Paris tranche, puis assortit la règle d’exceptions qui la vident en partie, l’article 47 interdisant de vendre séparément le mari, la femme et leurs enfants impubères, l’article 48 interdisant de saisir pour dettes les esclaves d’une sucrerie sans saisir l’habitation elle-même. Jean-François Niort le souligne, les esclaves de culture, majoritaires, ont le plus souvent été traités en pratique comme des immeubles par destination. Meubles en principe, immeubles dans les inventaires.

Le texte a fait souche, puisqu’un édit de décembre 1723 l’adapte à l’île Bourbon et à l’île de France, un autre de mars 1724 à la Louisiane, et la législation postérieure durcit sans relâche ce qui concerne les affranchis. Dès 1713, une ordonnance soumet tout affranchissement à la permission écrite du gouverneur général et de l’intendant, et la déclaration du 9 août 1777 pour la police des Noirs ferme la métropole aux gens de couleur.

Zabeth et Marie-Rose devant la sénéchaussée du Cap

En mars 1788, quatorze personnes quittent une caféière de Plaisance, dans la province du Nord de Saint-Domingue, et marchent jusqu’au Cap pour dénoncer leur maître, Nicolas Lejeune. Quatre des leurs ont été tués, et deux femmes, Zabeth et Marie-Rose, sont en train d’être brûlées aux jambes et aux bras pour leur faire avouer un empoisonnement. Le gouverneur Vincent et l’intendant Barbé de Marbois y voient « une occasion unique d’arrêter par un seul exemple le cours de tant de cruautés ».

Le père du maître répond par un mémoire, dont les minutes du greffe datées du 21 mai 1788 gardent la trace. Il y vise, sans les numéroter, les deux articles qui interdisent les traitements barbares et la torture privée, puis développe l’argument qui l’emportera. Reconnaître à des esclaves le droit de faire condamner un maître, écrit-il, c’est ouvrir la porte au soulèvement. Le conseil supérieur du Cap annule la procédure, et le 29 août les deux administrateurs écrivent au ministre de la Marine que leurs propres agents ont fait échouer la justice.

Malick Ghachem, qui a reconstitué ce procès, y voit un système où la protection légale existe assez pour être invoquée et pas assez pour aboutir.

Combien de fois l’article 26 a-t-il joué ailleurs ? Le dossier documentaire ne permet pas de le dire, et les dépouillements anciens concluent que ce recours est resté lettre morte. La série qui permettrait de compter a disparu. Chaque curé devait inscrire les baptêmes d’esclaves que l’article 2 rendait obligatoires, mais ces registres, contrairement à ceux des libres, n’étaient pas recopiés en double exemplaire. Pour la Guadeloupe, trois ont survécu, tous de la fin du XVIIIᵉ siècle.

Quel texte lit-on au juste ?

L’exemplaire original, scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie verte et rouge, n’a pas été retrouvé. Les Archives nationales ne détiennent, semble-t-il, rien de plus ancien qu’une édition imprimée de 1718. On reconstitue donc l’édit à partir d’une copie manuscrite portée au volume des ordres du roi, et à partir de la seule autre version manuscrite connue, enregistrée à Basse-Terre le 10 décembre 1685.

Les écarts ne sont pas tous typographiques. À l’article 31, la version manuscrite réserve aux maîtres le droit d’agir et de défendre en matière civile pour leurs esclaves, quand les éditions Saugrain, Prault et celle que copie Moreau de Saint-Méry suppriment le membre de phrase, ce qui modifie sensiblement la portée de la disposition. Jean-François Niort et Jérémy Richard ont classé ces états du texte en trois familles, celle de la copie des ordres du roi, celle des îles du Vent et de la Guyane, celle de Saint-Domingue, de loin la plus diffusée. Louis Sala-Molins, dans l’ouvrage qui a fait connaître l’édit au grand public, publie un texte composite, fusionnant la copie manuscrite et l’édition Prault de 1767.

L’appellation elle-même est une invention de libraire, apparue en 1718 sur la couverture d’une édition parisienne de la veuve Saugrain, trente-trois ans après la promulgation, et elle désignera ensuite des recueils entiers. On gardera ici « édit de mars 1685 » pour le texte et « Code noir » pour l’objet éditorial du XVIIIᵉ siècle, parce que confondre les deux revient à prêter à Louis XIV des dispositions prises sous Louis XV.

Sala-Molins contre les historiens du droit

Publié en 1987 aux Presses universitaires de France, Le Code Noir ou le calvaire de Canaan a connu treize rééditions. Son auteur, philosophe et non historien, y soutient deux thèses. La première fait de l’édit le texte juridique le plus monstrueux de l’époque moderne, conçu pour conditionner un outil de travail au service d’une hégémonie sucrière. La seconde vise les Lumières, dont le silence lui paraît obscène, puisqu’elles savaient. Depuis trente ans, les historiens du droit lui opposent une lecture partielle, fondée sur un texte composite et indifférente à la distance entre la loi et la pratique. La controverse a quitté le champ savant en 2015, quand des tribunes croisées dans la presse nationale et des incidents publics en Guadeloupe ont visé Niort lui-même.

Le camp que l’on démonte le plus volontiers garde pourtant deux atouts. Sur le plan juridique, l’édit contredit frontalement le droit du royaume, qui n’admettait plus l’esclavage sur le sol de France, et ses auteurs le savaient ; c’est à ce titre qu’il fonde le droit colonial comme ordre dérogatoire, et que l’Amirauté, à Paris, affranchira au XVIIIᵉ siècle des esclaves amenés par leurs maîtres. Sur le plan mémoriel, avant 1987 le texte n’était plus lu que par une poignée de spécialistes, et sa remise en circulation doit tout à la lecture la plus véhémente.

Sur l’origine romaine des solutions, en revanche, l’affaire n’est pas tranchée, car Palmer ne trouve dans les quatre documents préparatoires aucune allusion, aucun terme, aucune citation venue de Rome. Des historiens du droit français jugent la démonstration insuffisante et maintiennent qu’une matrice romaine travaille l’édit, au moins pour le pécule et pour les formes de l’affranchissement, qui figurent dans les articles ajoutés à Paris. Probablement les deux camps ont-ils raison sur des objets différents, l’un sur la fabrication du texte aux îles, les autres sur sa mise en forme finale.

Le 28 mai 2026, les deux cent cinquante-quatre députés présents à l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité l’abrogation formelle du Code noir et des textes pris pour son application, jamais explicitement abrogés depuis le décret du 27 avril 1848. Des juristes ont aussitôt objecté qu’un texte privé d’applicabilité depuis cent soixante-dix-huit ans était déjà abrogé implicitement, et que le vote relevait de la mémoire plutôt que du droit positif. La proposition de loi, transmise au Sénat le jour même sous le numéro 672, y est inscrite en séance publique le 20 octobre 2026.

Pour aller plus loin

Ce sujet croise la révocation de l’édit de Nantes, signée sept mois après l’édit de mars et rédigée par le chancelier qui avait visé celui-ci. Il rejoint la traite atlantique et les ports négriers de Nantes et de La Rochelle, qui fournissaient la main-d’œuvre que ce texte prétendait régir, ainsi que la révolution de Saint-Domingue, où le droit colonial d’Ancien Régime a été emporté quatre ans après l’acquittement de fait de Nicolas Lejeune.

Le Code noir est une loi royale française de 1685 qui organise l’esclavage dans les colonies des Antilles. On l’imagine volontiers écrite à Versailles par des juristes du roi. Les papiers de travail racontent autre chose. L’essentiel du texte a été rédigé sur place, par deux administrateurs coloniaux, à partir de règles que les colons appliquaient déjà.

Deux hommes qui ne s’aiment pas

En 1681, le roi demande à ses représentants aux îles de préparer une loi sur les esclaves. Sa lettre reconnaît un problème embarrassant. Le droit du royaume ne connaît pas l’esclavage, il n’existe donc aucun modèle à recopier en France.

Les deux hommes chargés du travail sont le gouverneur général des îles et son intendant. Ce sont des officiers de marine, pas des juristes, et ils se détestent. Sur une feuille partagée en deux colonnes, l’un écrit son avis, l’autre répond à côté. L’un veut faire surveiller les mauvais traitements et interdire deux supplices courants, l’autre trouve ces punitions acceptables.

Leur méthode est simple. Ils recopient les décisions déjà prises par les tribunaux locaux et demandent au roi de les confirmer. En 1683, ils envoient un projet de cinquante-deux articles. Deux ans plus tard, le texte revient de Versailles avec soixante articles, réécrits, mieux rangés, à peine modifiés sur le fond.

Une loi qui oblige les maîtres et écrase les esclaves

Le texte final couvre beaucoup de sujets. Il impose la religion catholique, exige le baptême des personnes réduites en esclavage, interdit le travail le dimanche. Il oblige le maître à nourrir et à vêtir ceux qu’il possède, et à s’occuper des malades et des vieillards.

Il organise surtout leur soumission. Interdiction de porter une arme, de se réunir, de vendre quoi que ce soit sans autorisation écrite. Aucun bien ne peut leur appartenir. Leur témoignage ne vaut pas devant un tribunal. Les peines vont du fouet à la mort, et l’article sur les fugitifs prévoit de couper les oreilles, puis un tendon de la jambe, puis d’exécuter.

Le maître, lui, a le droit de faire battre, sans torturer ni mutiler. S’il tue, la loi ordonne de le poursuivre. Et l’article le plus cité déclare que les esclaves sont des biens meubles, comme des meubles ou des marchandises, ce qui permet de les partager entre héritiers. En pratique, ceux qui travaillaient dans les sucreries étaient le plus souvent comptés avec la terre, comme un bâtiment.

Une protection qui ne protégeait presque rien

Un procès montre ce que valaient ces articles. En 1788, à Saint-Domingue, quatorze personnes quittent une plantation et marchent jusqu’à la ville pour dénoncer leur maître. Quatre des leurs ont été tués. Deux femmes sont en train d’être brûlées pour les faire avouer un empoisonnement.

La justice se déplace, constate, et les deux femmes meurent. Le père du maître répond que laisser des esclaves faire condamner un propriétaire reviendrait à autoriser la révolte. Le tribunal d’appel annule la procédure. Personne n’est puni. Les deux plus hauts fonctionnaires de la colonie écrivent au ministre que leurs propres agents ont saboté le procès.

Savoir combien de fois ce droit de plainte a servi ailleurs est impossible. Les registres qui permettraient de compter ont disparu presque partout.

Un texte dont l’original a disparu

Le document signé et scellé par le roi n’a jamais été retrouvé. On travaille sur des copies et sur des éditions imprimées, qui ne disent pas exactement la même chose. Un membre de phrase supprimé ici, un mot remplacé là, et la portée juridique change.

Le nom lui-même est tardif. Il apparaît en 1718 sur la couverture d’un livre vendu à Paris, trente-trois ans après la loi, et servira ensuite à désigner des recueils entiers de textes coloniaux.

Ce texte n’a jamais été officiellement supprimé. L’esclavage a été aboli en 1848, mais les articles sont restés dans l’histoire juridique française sans être abrogés. En mai 2026, les députés ont voté à l’unanimité leur abrogation formelle. La proposition attend son examen au Sénat.

Le détail des documents préparatoires, les différences entre versions imprimées et la querelle entre historiens occupent l’article classique.