L’affaire Calas côté tribunal : anatomie d’une erreur judiciaire

Huit voix contre cinq, le 9 mars 1762, à la Tournelle du parlement de Toulouse ; aucune voix contraire, le 9 mars 1765, chez les maîtres des requêtes de l’Hôtel du roi. Entre ces deux décomptes, l’affaire Calas n’a gagné aucun témoin de la soirée du 13 octobre 1761, et le condamné, roué le lendemain de l’arrêt, n’a jamais avoué. Le mort, Marc-Antoine Calas, vingt-huit ans, gît vers dix heures du soir au rez-de-chaussée de la boutique paternelle, rue des Filatiers.

Rue des Filatiers, un procès-verbal écrit le lendemain

Ce soir-là, on a soupé à l’étage. Autour de la table se tiennent Jean Calas, soixante-trois ans, marchand de tissus protestant, son épouse Anne-Rose Cabibel, leurs fils Marc-Antoine et Pierre, et un invité, Gaubert Lavaysse ; la servante, Jeanne Viguière, est catholique. On garde ici la graphie Lavaysse, celle du jugement imprimé qui l’a déchargé en 1765, de préférence à Lavaisse qu’on rencontre aussi. Vers dix heures, Pierre et Lavaysse découvrent le corps entre la boutique et le magasin. Dans la rue, où les cris ont porté, une rumeur veut aussitôt que Marc-Antoine ait voulu se faire catholique, comme son frère Louis converti en 1756, et que les siens l’aient tué pour l’en empêcher.

Alerté par la clameur, le capitoul David de Beaudrigue arrive avec sa « main forte », examine sommairement le cadavre, arrête les cinq occupants de la maison et fait porter le corps à l’hôtel de ville. Or le titre IV de l’ordonnance criminelle d’août 1670 veut que le juge dresse son procès-verbal « sur-le-champ et sans déplacer », en décrivant le corps, le lieu et « tout ce qui peut servir pour la décharge ou conviction ». Le procès-verbal du capitoul est rédigé le 14 à l’hôtel de ville, puis antidaté, selon la reconstitution publiée par le ministère de la Justice, et aucun garde n’est laissé devant la maison. Le procès-verbal décrit un corps déjà déplacé, dans une salle de l’hôtel de ville.

Dès cette nuit-là, Jean Calas, interrogé, déclare que son fils a été trouvé mort dans la boutique. Le 15 octobre, il parle d’un corps pendu entre les deux battants de la porte qui sépare la boutique du magasin, et dit avoir menti pour l’honneur de sa famille. Le mensonge avait une raison juridique. Au titre XXII, l’ordonnance organise le procès fait au cadavre du suicidé, dont la condamnation s’achevait par l’exposition du corps nu, face contre terre sur une claie, montré par les rues puis pendu. Avouer le suicide revenait à livrer Marc-Antoine à ce procès-là, se taire faisait de la famille la seule suspecte possible. L’autopsie, faite à l’hôtel de ville, se lit aujourd’hui dans la procédure des capitouls, conservée aux Archives municipales de Toulouse sous la cote FF 805/6, procédure n° 154, et entièrement numérisée ; les chirurgiens y relèvent dans l’estomac une « hum[e]ur grisâtre » en assez grande quantité. Le corps est ensuite à demi embaumé, ce que les archivistes toulousains tiennent pour une manœuvre politique sans utilité pour l’enquête. Dans tous leurs fonds criminels, ils n’ont trouvé qu’une autre précaution de ce genre, prise en 1709 pour conserver la tête d’un certain Raymond Bley.

Le monitoire désignait déjà un mobile

Le 17 octobre, faute de témoin, le procureur du roi obtient un monitoire, lettre de l’autorité ecclésiastique lue au prône des paroisses, qui ordonne à quiconque sait quelque chose de le révéler sous peine d’excommunication. Les chefs de ce monitoire, conservés aux Archives départementales de la Haute-Garonne, tiennent pour certain le projet de conversion et orientent les fidèles vers un complot familial. Ils désignent le défunt et les accusés, ce que l’ordonnance interdisait au titre VII sous peine de cent livres d’amende. Plus de quatre-vingts dépositions sont recueillies, aucune d’un témoin de la soirée. Le 8 novembre, une foule immense accompagne au tombeau Marc-Antoine, inhumé en grande pompe selon le rite catholique, comme un nouveau saint.

Le 18 novembre, quatre capitouls, dont deux avaient conduit l’enquête, et trois assesseurs rendent leur sentence. Face à eux, les accusés se sont défendus seuls, la procédure criminelle d’alors écartant l’avocat de l’enquête. Contre la mort que le procureur requérait pour les trois Calas, la sentence ordonne pour eux la question préparatoire, torture appliquée avant jugement pour obtenir l’aveu, et décide que Lavaysse et la servante y seront seulement présentés, pour les intimider. Appel est interjeté des deux côtés. Par un arrêt du 5 décembre, le parlement prend l’affaire en main et ordonne de poursuivre l’enquête sous sa propre autorité.

Le climat de la ville pèse. David Bien, qui a dépouillé les dépositions, l’a montré dès 1958 dans la revue History, puis dans son livre de 1960, en rattachant la panique toulousaine à une conjoncture précise, la guerre, la crise économique, la peur de la sédition.

Un mois avant la mort de Marc-Antoine, un rassemblement de protestants à Caussade avait conduit à l’arrestation du pasteur Rochette, exécuté avec les trois frères Grenier en février 1762. Toulouse s’apprête aussi à fêter le bicentenaire du 17 mai 1562, jour où des huguenots qui avaient tenté de prendre le Capitole furent massacrés par milliers. Il est probable que cette atmosphère ait compté dans les votes. Les arrêts n’étant pas motivés, on ne sait pas mesurer ce qu’elle a pesé sur chacun des juges.

Huit voix contre cinq

En dernier ressort, l’ordonnance de 1670 impose une règle de douceur. Son titre XXV, article 12, fait passer le jugement « à l’avis le plus doux » si le plus sévère ne l’emporte pas de deux voix. Les treize juges de la Tournelle, partagés, siègent dix séances avant de dégager cet écart, huit voix contre cinq. L’arrêt du 9 mars 1762 condamne Jean Calas à la question ordinaire et extraordinaire, puis à être rompu vif, et une ligne au bas de l’acte, telle que la transcrit Anne Thouzet en 1998, prévoit que « sera le dit Calas étranglé après avoir resté deux heures sur la roue ». Au matin du 10 mars, David de Beaudrigue, à qui l’exécution a été renvoyée, interroge une dernière fois le condamné, qu’on étire puis qu’on gorge d’eau, selon les deux degrés de la question toulousaine. Dans l’après-midi, place Saint-Georges, le bourreau lui brise les membres ; Jean Calas meurt sans avoir rien reconnu, étranglé au bout de deux heures, et son corps est jeté au bûcher.

Les juges avaient sursis à statuer sur les autres accusés en attendant les aveux du père. Faute d’aveu, ils tranchent une semaine plus tard. Pierre est banni à perpétuité pour des propos irréligieux qu’un témoin lui prête ; sa mère, Lavaysse et Jeanne Viguière sont mis hors de cour, formule qui les relâche sans les déclarer innocents. L’incohérence saute aux yeux, puisque toute l’accusation reposait sur un crime délibéré à plusieurs et qu’on admet désormais qu’un homme de soixante-trois ans aurait pendu seul un fils de vingt-huit. Le premier arrêt supposait un père coupable ; le second laissait libres ceux sans qui il n’avait pas pu agir. Jean-Louis Halpérin a donné de cet enchaînement une lecture de juriste. Dans le système des preuves légales, une condamnation capitale exige une preuve complète, à défaut l’aveu, et c’est pour l’obtenir que le juge ordonne la question préparatoire pendant l’enquête, avant de condamner. Le parlement a renversé l’ordre. Il a condamné d’abord, puis infligé la question dite préalable, celle qui vise d’ordinaire les complices, dans l’espoir que l’aveu viendrait sur l’échafaud confirmer après coup sa décision. Halpérin y voit des magistrats qui ont statué selon leur intime conviction, signe que les preuves légales se délitaient déjà dans la pratique au moment même où les philosophes s’en prenaient à un système qu’ils croyaient intact et qui, à le lire, était déjà moribond.

« Des preuves plus claires que le jour »

Benoît Garnot, historien de la justice d’Ancien Régime, tient l’innocence de Jean Calas et le suicide de son fils pour prouvés, et porte sa critique sur le cadre. Selon lui, l’affaire est doublement anachronique. Côté judiciaire, les juges ont délaissé l’exigence ordinaire de preuves « plus claires que le jour » au profit d’une intime conviction qui gagnait du terrain ; côté religieux, la tolérance était devenue largement dominante, et l’épisode toulousain relève d’un accident de conjoncture. Loin des « druides barbares » dont parlait Voltaire, selon l’expression que relève Garnot, les magistrats croyaient combattre des fanatiques coupables d’un crime religieux doublé d’une perversion de l’autorité paternelle. Voltaire, ajoute-t-il, visait d’abord l’Église, le scandale judiciaire ne venant qu’au second plan.

La réponse la plus solide est venue de Michel Porret, en 2016, dans la Revue d’histoire moderne et contemporaine. Il replace Voltaire dans le mouvement de réforme pénale que cristallise Beccaria, désigne sa cible, le système inquisitoire avec son écriture judiciaire, sa question et l’autorité du magistrat instructeur, et reproche à ses détracteurs de s’ériger en gardiens de la vérité des archives sans voir la philosophie de l’histoire qui l’anime. Les faits lui donnent du grain à moudre. Deux irrégularités de 1761, le procès-verbal hors des lieux et le monitoire nominatif, violaient l’ordonnance ; la question, le secret de l’enquête et l’absence d’avocat en étaient la lettre même. Quant à David Bien, il documente une persécution bien réelle à l’automne 1761 et, du même mouvement, sa fin avec le retour de la paix.

On ignore pourquoi Marc-Antoine s’est tué. Garnot le reconnaît, et le portrait d’un jeune homme taciturne et mélancolique, dressé par son entourage, ne fournit pas de motif. Les raisons des huit juges sont tout aussi hors d’atteinte, puisque les jugements criminels de l’Ancien Régime étaient rendus sans motivation. Les votes des premières séances, enfin, sont reconstitués différemment selon des récits qui ne s’accordent que sur le décompte final.

Le roi casse, les maîtres des requêtes rejugent

À Paris, la médecine entre dans l’affaire. En 1763, le chirurgien Antoine Louis publie chez P. G. Cavelier un Mémoire sur une question anatomique relative à la jurisprudence, cinquante-quatre pages qui posent les principes permettant de distinguer, sur un corps trouvé pendu, les signes du suicide de ceux de l’assassinat. Discuté dans le Journal de médecine en juillet et en octobre 1763, défendu par son auteur en novembre, le texte apporte à la thèse du suicide l’appui savant dont Michel Porret a retracé la carrière.

Le 7 mars 1763, le Conseil du roi ordonne à l’unanimité au parlement de Toulouse de communiquer la procédure ; Toulouse met un an à s’exécuter. Le 4 juin 1764, une assemblée de quatre-vingts juges casse l’arrêt et renvoie l’affaire aux Requêtes de l’Hôtel, cour souveraine formée de maîtres des requêtes. Personne ne plaide, faute d’audience publique en matière criminelle, et la défense passe par des mémoires imprimés, les factums, adressés aux juges comme au public. En février 1765, David de Beaudrigue, qui avait mené l’enquête de 1761, est destitué.

Le 9 mars 1765, le jugement souverain décharge la veuve, Pierre, Jeanne Viguière, Lavaysse et la mémoire du père.

Dans l’attente de ce jugement, la famille s’est constituée prisonnière à la Conciergerie, en février 1765. Carmontelle, sur une commande de Grimm, l’y dessine en deuil à la pierre noire, à la sanguine et à l’aquarelle, Lavaysse lisant aux siens un mémoire imprimé pour la défense. Gravée en sens inverse par Jean-Baptiste Delafosse, l’image se vendait six livres au profit des Calas, jusqu’à ce que le parlement de Paris suspende la souscription. Le dessin original, de 37,2 centimètres sur 48,5, est conservé au département des Arts graphiques du musée du Louvre sous le numéro d’inventaire RF 41215.

Pour aller plus loin

L’affaire Sirven, ouverte en 1762 dans le même ressort sur une accusation de meurtre confessionnel, permet de suivre ce que la cause des Calas a changé au parlement de Toulouse. Sous Louis XVI, l’abolition de la question préparatoire puis de la question préalable, et l’édit de tolérance de 1787, qui rend un état civil aux protestants, prolongent cette histoire du côté de la loi.

En 1762, à Toulouse, un marchand protestant nommé Jean Calas est condamné à mort pour avoir tué son fils. Il est exécuté le lendemain sans avoir jamais avoué. Trois ans plus tard, jour pour jour, une cour de Paris le déclare innocent. L’affaire Calas est célèbre à cause de Voltaire, qui a pris sa défense. Elle est aussi l’histoire d’une justice qui s’est trompée en suivant ses propres règles, et parfois en les violant.

Une mort dans une boutique

Le 13 octobre 1761, la famille Calas dîne à l’étage de sa maison, rue des Filatiers. Il y a le père, la mère, deux de leurs fils, un jeune invité nommé Gaubert Lavaysse et la servante, qui est catholique. Vers dix heures du soir, on découvre au rez-de-chaussée le corps du fils aîné, Marc-Antoine, vingt-huit ans.

La famille commence par mentir. Elle dit l’avoir trouvé mort, sans parler de pendaison. À l’époque, la loi prévoit un procès contre le corps d’un suicidé, qui est ensuite exposé et traîné dans les rues. Les Calas veulent éviter cette honte à leur fils. Deux jours plus tard, le père avoue qu’il l’a trouvé pendu. Mais ce changement de version le rend suspect.

Dans la rue, une rumeur se répand aussitôt. Marc-Antoine aurait voulu devenir catholique, et sa famille protestante l’aurait tué pour l’en empêcher. Personne n’a de preuve, mais le magistrat chargé de l’enquête, le capitoul David de Beaudrigue, arrête tout le monde.

Une enquête qui cherche un coupable

Dès le début, l’enquête ne respecte pas la loi. Le texte qui règle la justice criminelle, une ordonnance de 1670, demande au juge de décrire le corps sur place, sans le déplacer. Le capitoul fait au contraire transporter le corps à l’hôtel de ville et rédige son rapport le lendemain.

Pour trouver des témoins, on fait lire dans les églises un appel officiel qui menace d’excommunication ceux qui se taisent. Ce texte présente déjà le projet de conversion comme certain et désigne les accusés, ce que la loi interdit. Plus de quatre-vingts personnes témoignent. Aucune n’a vu ce qui s’est passé ce soir-là. Marc-Antoine est enterré comme un catholique, en grande cérémonie, devant une foule immense.

Le contexte compte. Toulouse vit alors dans la peur des protestants, en pleine guerre, et un pasteur vient d’être arrêté. La ville se prépare aussi à fêter le souvenir d’un massacre de protestants survenu deux cents ans plus tôt.

Un vote serré, une exécution

Le parlement de Toulouse, la grande cour de justice de la région, juge l’affaire en appel. La loi exige une avance de deux voix pour condamner. Il faut dix séances aux treize juges pour y arriver. Le 9 mars 1762, Jean Calas est condamné par huit voix contre cinq.

On le torture d’abord pour lui faire avouer, puis on lui brise les membres sur la roue. Il meurt étranglé au bout de deux heures sans rien reconnaître. Une semaine plus tard, les juges relâchent la mère, l’invité et la servante, et bannissent l’autre fils. Le résultat est absurde. On admet qu’un homme de soixante-trois ans aurait tué seul un fils de vingt-huit ans, alors que toute l’accusation parlait d’un crime commis à plusieurs.

Comment les historiens jugent les juges

Aujourd’hui, les historiens s’accordent sur le suicide de Marc-Antoine. Ils discutent du tribunal. Pour Benoît Garnot, les juges ont condamné sans les preuves très solides qu’on exigeait d’habitude, en suivant leur seule conviction. Il pense aussi qu’ils croyaient sincèrement combattre un crime religieux. Pour Michel Porret, la cible de Voltaire était le système lui-même, avec sa torture et ses enquêtes secrètes. On ne sait toujours pas pourquoi Marc-Antoine s’est donné la mort.

La réhabilitation

À Paris, un chirurgien, Antoine Louis, publie en 1763 un texte qui explique comment distinguer un suicide d’un meurtre sur un corps pendu. Le Conseil du roi se fait communiquer la procédure, puis annule la condamnation en 1764. Le 9 mars 1765, une cour de Paris déclare innocents Jean Calas et tous les accusés. En attendant ce jugement, la famille s’était constituée prisonnière. Un artiste, Carmontelle, l’a dessinée en prison. Ce dessin est aujourd’hui conservé au musée du Louvre.

Le détail du procès-verbal antidaté, du monitoire illégal, du renversement de l’ordre de la torture par le parlement et de la controverse entre historiens occupe l’article classique.